Expert-comptable 100% dédié à l’investissement immobilier

Spécialiste depuis 2004 sur le marché de l’investissement immobilier et compte déja + de 20 000 clients en location meublée LMP-LMNP. Rejoignez-nous dès maintenant pour profiter de notre accompagnement et expertise.

ENGAGEMENT SOLIDAIRE DANS L’ASSOCIATION LA MAISON LAZARE

ENGAGEMENT SOLIDAIRE DANS L’ASSOCIATION LA MAISON LAZARE

Je souhaite vous parler d’un projet interne à EXPERTIM et qui me tient à cœur.

Pendant la période fiscale nous sommes rivés quotidiennement sur nos statistiques d’établissement des comptes annuels. Nous savons que vous souhaitez que vos comptes « sortent » rapidement, pour pouvoir établir vos déclarations des revenus le plus tôt possible et ainsi être débarrassé de cette contrainte.

Nos objectifs sont alors ambitieux : avoir établi la totalité de vos comptes annuels au 31 mars prochain. Afin de nous motiver encore plus, nous avons décidé qu’EXPERTIM verserait à une association 0,5 € pour toute liasse fiscale arrêtée au 31 mars 2020.

L’association que nous avons retenu est l’association LA MAISON LAZARE. Ce qu’ils font est simplement formidable. Ils ont vocation à aider à la réinsertion les personnes se trouvant dans la rue, en leur offrant un toit, à manger, mais aussi et surtout de la chaleur humaine, de l’amitié, du « vivre ensemble ». Ne laissons pas certains d’entre nous au bord de la route, acceptons mieux les différences, tendons la main à ceux qui en ont besoin.

L’association monte des lieux de vie partout en France. Je vous invite à aller découvrir cette belle œuvre sur leur site.
Vous pouvez contribuer à l’aide financière à apporter à LAZARE en faisant en sorte de nous transmettre vos pièces comptables et à répondre à nos interrogations, au plus vite. Ainsi les chances d’arrêter vos comptes avant le 31 mars pour verser une contribution par EXPERTIM à l’association seront augmentées !

Interview Yves Bernard, président d’Expertim

Interview Yves Bernard, président d’Expertim

Yves, vous fêtez cette année les 15 ans d’Expertim Fiduciaire. Pouvez-vous nous faire un bilan de ces 15 dernières années ?

J’ai créé la société en 2004 avec ma tête, mes mains et ma calculette. Aujourd’hui nous sommes près de 70 personnes dans l’entreprise, pour 15 000 clients dans les tuyaux.
En 2004 c’était un pari de se spécialiser dans la location meublée, cela n’était pas forcément vu d’un bon œil ; c’était même plutôt novateur de dédier un cabinet d’expertise comptable à cela. 15 ans après, je trouve le métier toujours aussi intéressant, techniquement et intellectuellement parlant car il y a encore beaucoup de choses à explorer dans la location meublée : des modifications législatives, mais aussi des montages, des aspects spécifiques sur certains dossiers qui font que l’on se creuse encore la tête et c’est tout l’intérêt de ce type d’activité !
Par ailleurs, il y a un essor important lié à la location meublée courte durée de type Airbnb qui est très à la mode. Nous sommes sur le créneau « investissement dans les résidences services » et nous faisons aussi beaucoup de locations directes de ce type. On peut dire que la location meublée a encore de beaux jours devant elle !

 

La croissance importante de votre nombre de clients et donc de collaborateurs a-t-elle impliqué des modifications dans votre organisation ou vos méthodes de travail ?

L’évolution a été progressive, il a fallu gérer la croissance tout en gérant les délais car dans notre métier nous avons une problématique de délais à respecter. Il a fallu également s’adapter, en changeant bien évidemment notre organisation pour s’améliorer. Aujourd’hui nous sommes dans un système qui nous plaît bien. Nous avons l’accueil qui est le point d’entrée des clients et CGP, le pôle de création d’activité supervisé par Stéphanie qui, au passage, était la toute première salariée chez Expertim ! En production des comptes annuels, nous avons 2 équipes de 25 personnes coachées par Johan, Florent et Gaëlle qui sont des collaborateurs qui travaillent avec moi depuis plus de 10 ans ; nous avons également une référente qualité et process, Elodie, un service facturation représenté par Isabelle, mais aussi un pôle contrôle, puisque les dossiers sont contrôlés par une équipe de 4 contrôleurs, supervisés par 2 experts comptables Marc et Sonia qui signent et attestent chaque dossier.
En ce qui concerne les outils, nous avons toujours été en avance sur notre temps. Et depuis quelques années, nous avons développé un outil spécifique interne dont nous sommes très satisfaits puisqu’il nous permet de tenir les échéances et d’être plus agiles sur l’établissement des comptes annuels de nos clients.

 

En 15 ans d’expérience, vous avez dû créer des liens avec certains de vos clients, avez-vous une anecdote marquante à nous raconter ?

Bien sûr, j’en ai même plusieurs !
Voici une première anecdote générique. Il y a des cabinets qui se revendiquent 100 % en ligne et qui communiquent beaucoup là-dessus, mais il faut savoir que nous fonctionnons comme cela depuis 2004. Au début par les fax, et aujourd’hui, évidemment avec tous les outils provenant de la digitalisation : les coffres-forts numériques des clients, les email…etc. Mais cela fait longtemps que je travaille avec certains clients que je connais bien sans jamais les avoir vus !
Plus récemment, j’ai commencé à traiter un dossier atypique. Nous nous sommes rendu compte que le client paye des charges sociales alors qu’il ne devrait pas et qu’il déclare ses locations meublées à l’IFI alors qu’il ne devrait pas non plus. Nous avons quand même des gains à faire faire à nos clients. C’est du concret, nous ne faisons pas que la liasse fiscale, nous prenons aussi des décisions en posant parfois beaucoup de questions qui peuvent paraître intrusives mais c’est dans le but d’optimiser la situation de nos clients.
J’ai également une anecdote qui m’a beaucoup fait rire. Il faut savoir que pour la location directe, lorsqu’il y a des périodes de vacances dans la location, nous demandons tout le temps au client de nous dire si il a utilisé le bien et donc si il en a eu la jouissance. Un jour, nous avons eu un client qui nous a attesté « Je soussigné M. Dupont atteste n’avoir pas jouit dans le bien dont je suis propriétaire » Cette anecdote fait rire tout le monde à chaque fois !

 

Un dernier mot pour nos lecteurs ?

Il y a eu beaucoup de rapports au cours de ces 15 dernières années, le statut du loueur en meublé professionnel a beaucoup évolué avec une grosse réforme en 2009 mais à mon sens, le régime de la location meublée ne va pas être révolutionné demain.
En ce qui concerne nos clients, nous avons bien reçu vos retours suite à l’enquête de satisfaction que nous avons mené récemment par email. Nous avons eu des retours très positifs et aussi quelques remarques, notamment sur les changements d’interlocuteurs et sur lesquelles j’aimerai revenir.
En effet, notre difficulté est de faire évoluer tous nos collaborateurs. D’une part, la spécialisation en location meublée est très intéressante mais pour certains qui sont jeunes, ils veulent voir d’autres aspects de l’expertise-comptable qu’ils pourraient voir dans un cabinet généraliste, ce qui est tout à fait légitime. D’autre part, lorsque l’on fait monter en compétence des collaborateurs sur des dossiers plus spécifiques, avec un montage plus complexe, nous sommes obligés de réorganiser les portefeuilles clients et c’est pour cela que peuvent s’opérer ces changements d’interlocuteurs. Nous avons bien conscience que le fait de changer de chargé de clientèle peut être désagréable, mais c’est aussi pour votre bien et pour avoir toujours une personne compétente sur le sujet.
Par ailleurs, nous chercherons toujours à nous rendre disponible et à être les plus agiles possible. Expertim a encore de très nombreuses années devant elle, merci à vous de nous faire confiance et je finirai par ces derniers mots : « Ce n’est pas parce qu’on vieillit qu’on sera moins bons, moins gros, moins forts ! »

Votre engagement de location est terminé …

Votre engagement de location est terminé …

… et vous envisagez la revente ? sollicitez nous pour connaitre les conséquences

Si vous avez bénéficié de la réduction d’impôt CENSI BOUVARD sur vos revenus 2009, vous pouvez arriver prochainement au terme de votre engagement de location.

Dans un premier temps, vérifiez bien la date de fin de votre engagement de location. Si vous rompez cet engagement trop vite, le risque est d’avoir à reverser la réduction d’impôt CENSI BOUVARD dont vous avez bénéficié suite à votre investissement en résidence services…mieux vaut obtenir confirmation auprès de votre chargé de dossier.

Si vous vendez le bien après la fin de la période d’engagement de location et que vous disposez encore de reports de réduction d’impôt CENSI BOUVARD non imputés sur votre impôt sur le revenu, sachez que ces reports sont utilisables dans les 6 années suivant leur première application, même après la cession du bien suite aux 9 années d’engagement de location.

Vous envisagez la revente de votre investissement, contactez votre chargé de dossier pour en connaitre les conséquences fiscales. Il pourra même vous orienter vers un partenaire spécialisé sur le marché secondaire de l’immobilier géré.

Le prélèvement à la source…

Le prélèvement à la source…

… et la réduction d’impôt CENSI BOUVARD sur investissements achevés en 2009

Une avance de 60 % calculée sur la base de votre situation fiscale de l’année antérieure a été versée le 15 janvier 2019.
Basée sur votre dernière déclaration de revenus, elle a pris en compte le 1/9ème de réduction CENSI BOUVARD auquel vous pouviez prétendre depuis l’achèvement de votre investissement en 2009.

Or ce 1/9ème de réduction d’impôt ne peut s’appliquer que sur 9 années. Le dernier 1/9ème a donc été déclaré en 2018 au titre des revenus 2017.
Vous n’avez donc pas à en bénéficier sur les revenus 2018 déclarés en 2019.

Le solde d’acompte calculé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus, permettra de régulariser ce trop perçu.

Pour rappel : lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu’à la sixième année inclusivement.

Pour l’application de ces dispositions, les fractions ainsi reportées s’imputent en priorité en retenant d’abord les plus anciennes. Vous êtes donc susceptibles d’avoir des reports de réduction d’impôt non imputée même si vous n’avez plus de 1/9ème à reporter, vérifiez votre dernier avis d’imposition des revenus 2017 reçu en 2018.

Passage de lmnp à lmp : ce qu’il faut savoir

Passage de lmnp à lmp : ce qu’il faut savoir

Les critères du LMP

Les critères nécessaires pour obtenir la qualification LMP a évoluée.

Depuis début 2018, le loueur en meublé professionnel (LMP) n’est plus dans l’obligation de respecter la condition d’inscription au RCS, ce qui était nécessaire précédemment.

Cette évolution de l’accès à la qualification de loueur meublé professionnel (LMP) provient de la modification de la documentation fiscale (BOFIP) par l’administration.

Nous pouvons d’ailleurs relever qu’en pratique, les greffes des Tribunaux de Commerce refusent maintenant d’immatriculer les loueurs en meublé au RCS, et ce dès 2018.

Dès lors, le loueur en meublé est qualifié de LMP au sens de l’impôt sur les revenus (IR), dès qu’il répond aux 2 conditions suivantes :

  • Le foyer fiscal dispose d’un montant de loyer de locations meublées de plus de 23 000 € TTC sur l’année civile
  • Ce loyer est supérieur aux autres revenus d’activité du foyer fiscal, pensions et retraites incluses

Si ces 2 conditions ne sont pas respectées, le loueur en meublé sera qualifié de lmnp : loueur en meublé non professionnel.

Les conséquences du passage de LMNP à LMP

Il y a en effet quelques différences entre les deux statuts, tant sur la liasse fiscale de déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que sur la déclaration des revenus.

Les conséquences du passage de LMNP à LMP peuvent être favorables comme défavorables.

En LMP, le déficit fiscal dégagé est imputable sur le revenu global. C’est à priori intéressant.

En LMP, la plus-value relève des plus-values professionnelles alors qu’en LMNP elle relève des plus-values des particuliers. Là, ce peut être la catastrophe… car l’amortissement du bien comptabilisé et déduit du résultat, servant à neutraliser les loyers tout au long de la détention de celui-ci, vient augmenter la plus-values en cas de revente.

Malgré tout, sous condition de chiffre d’affaires, il peut y avoir application d’un régime d’exonération des plus-values, si l’activité a été exercée au moins 5 ans.

Même si, à notre avis, la position de l’administration ne doit s’appliquer qu’à compter du 20 mars 2019, il pourrait être profitable de se déclarer dès 2018 en LMP si les deux conditions sont vérifiées. Cela permettrait de « valider » un an sur les 5 nécessaires à l’exonération.

Parce que, les années antérieures (2017 et avant), vous n’étiez pas LMP mais LMNP dans la mesure où il fallait être inscrit au RCS pour être LMP.

Les décisions du Conseil Constitutionnel s’impose pour l’avenir, pas pour le passé – sauf peut-être en cas de contentieux.

Ce qui nous apparait impératif à retenir par rapport à cette modification de position de l’administration, c’est qu’il faudra absolument réfléchir aux conséquences fiscales d’une vente des biens immobiliers loués meublés dans les années à venir.

Une stratégie fiscale pourrait être mise en place.

Location meublée et création du bail de mobilité

Location meublée et création du bail de mobilité

Un nouveau bail meublé de courte durée a été créé par la loi ELAN : le bail mobilité.

Il ne peut être conclu qu’avec des personnes :

  • En formation professionnelle ;
  • En études supérieures ;
  • En contrat d’apprentissage ;
  • En stage ;
  • En engagement volontaire dans le cadre d’un service civique ;
  • En mutation professionnelle ;
  • En mission temporaire dans le cadre d’une activité professionnelle.

Ce bail offre davantage de souplesse au bailleur qu’un bail meublé à titre de résidence principale. D’une durée d’un à dix mois, le bail est non renouvelable ni reconductible.

Il permet de louer pour une durée d’un à 10 mois sans être soumis aux contraintes administratives inhérentes aux meublés de tourisme.

Le nouveau bail mobilité devrait permettre le développement d’un nouveau mode de location dans les grandes agglomérations.

Les mesures de contrôle et de sanction rendent, en effet, plus difficile la location meublée de courte durée traditionnelle (hors résidence principale louée moins de 120 jours par an). En particulier dans les communes où l’autorisation administrative est soumise à un régime de “compensation”.

Le bail mobilité, présente des avantages considérables en termes de souplesse pour le bailleur et peut permettre d’atteindre un rendement plus important que la location à l’année. La fixation du loyer initial est en effet libre pour le moment (en l’absence de décret instaurant un nouveau régime de plafonnement pris en application du dispositif expérimental créé par la loi ELAN).

Sur le plan social, une incertitude demeure : les loyers doivent-ils être pris en compte dans le seuil de 23 000 € de location “saisonnière” ?

La notion de location saisonnière au sens du Code de la sécurité sociale vise les locations faites, au jour, à la semaine ou au mois à une clientèle qui n’élit pas domicile dans le logement. Dans le cas d’un bail mobilité, les loyers sont, à notre avis, susceptibles d’être concernés dans l’hypothèse d’un contrat conclu pour un mois si le logement ne constitue pas la résidence principale du preneur… L’article L611-1 du Code de la sécurité sociale n’a, en effet, pas fait l’objet d’adaptions particulières à l’occasion de la loi ELAN.

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
© Fidroit