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Traitement des plus-values en LMNP LMP

Quelles est la fiscalité sur la plus-values de votre bien immobilier en LMNP – LMP ?

Normalement, en BIC, l’amortissement influence l’imposition des plus-values. En effet, en cours d’utilisation, le bien figurant à l’actif du bilan de l’entreprise est déprécié chaque année du montant de l’amortissement. Sa valeur comptable diminue. Au bout de trois ans, un copieur valant 10 000 € à l’achat ne vaut plus comptablement que 4 000 € dès lors qu’on l’amortit sur 5 ans. Si l’entreprise décide de le remplacer au bout de 3 ans et qu’elle le vend, par exemple 5 000 €, elle dégagera une plus-value de 1 000 € (5 000 – 4 000). Cette plus-value est imposable dans le cadre des BIC.

La grande particularité de la location meublée non professionnelle (LMNP), c’est que la plus-value dégagée sur l’immeuble n’est pas imposée comme pour tous les BIC et comme expliqué ci-dessus. La plus-value sur l’immeuble relève du régime des plus-values privées, également appelées plus-values des particuliers. Ce système d’imposition rend la plus-value imposable de plus en plus faible au fil du temps alors que c’est l’inverse pour la plus-value des BIC traditionnels.

 

La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

La plus-value des particuliers est calculée comme suit : Prix de vente moins prix d’acquisition – autrement dit, il n’est pas tenu compte des amortissements pratiqués et déduits. A ce résultat est appliqué un abattement par année de détention à partir de la sixième année (renvoi vers le tableau des abattements).

C’est là un avantage certain de la location meublée non professionnelle : il est possible d’amortir l’immeuble et ainsi diminuer, voir supprimer, l’imposition, sans que cet amortissement soit pris en compte pour le calcul de la plus-value.

Plus-value LMP

La fiscalité des plus-values immobilières des professionnels

Lorsque l’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel, la plus-value est calculée comme une plus-value classique de BIC, une plus-value professionnelle, c’est-à-dire : prix de vente – (prix d’acquisition – amortissements déduits).

Le loueur en meublé professionnel peut cependant bénéficier, sous certaines conditions mais dans une grande majorité des cas, d’une exonération totale ou partielle, d’imposition de sa plus-value (article 151 septies du CGI).

Accompagnement personnalisé

de la création d’activité à l’élaboration de la liasse fiscale.

Expertise reconnue

Maîtrise totale des déclarations de revenus en location meublée avec ou sans avantages fiscaux.

Remboursement TVA

Établissement des demandes de remboursement de la TVA.

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