La location saisonnière classée meublé de tourisme est une solution de plus en plus populaire pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien immobilier. De plus, cette forme de location est adaptée aux locations de courte durée. Qu’est-ce que la location saisonnière classée meublé de tourisme ? Comment fonctionne-t-elle exactement et quels sont les avantages pour les propriétaires ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions.
H2 : Un « meublé de tourisme » classé, c’est quoi ?
La location saisonnière classée meublé de tourisme consiste à louer un logement à une clientèle de passage qui l’occupe pour un court laps de temps et sans y élire domicile. La période d’occupation peut aller de quelques jours à quelques mois, sans pour autant dépasser une durée maximale de 90 jours par personne. Le logement peut être une maison ou un appartement, sans distinction d’un point de vue juridique, et peut être mis en location par un particulier ou un professionnel.
La location saisonnière classée meublé de tourisme : les 3 règles à respecter
L’ameublement : 10 critères précis !
Pour proposer votre bien en location saisonnière classée meublé de tourisme, vous devez respecter certaines règles de base. Tout d’abord, l’ameublement doit être conforme aux 11 critères précisés dans le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015. L’ameublement est un élément clé pour assurer l’attractivité de votre logement et sa rentabilité.
La liste à suivre est la suivante :
- Un lit ou un canapé-lit avec couette ou couverture
- Une table et des sièges
- Une cuisine équipée avec plaque de cuisson, réfrigérateur, four ou micro-ondes, et ustensiles de cuisine
- Des rangements pour les vêtements et effets personnels
- Une salle d’eau avec douche ou baignoire, lavabo et WC
- Des luminaires et des équipements ménagers adaptés à la taille du logement
- Des rideaux ou des volets aux fenêtres des pièces de nuit
- Un équipement en matière de chauffage approprié aux saisons
- Du matériel d’entretien ménager
- Une attestation d’assurance responsabilité civile du propriétaire.
Si cette liste n’est pas respectée, votre logement ne pourra pas être classé comme un meublé de tourisme.
La déclaration d’activité : un passage obligatoire !
En tant que propriétaire d’un meublé de tourisme, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre activité de location touristique à la mairie de la ville où se trouve votre logement. Cette formalité est nécessaire pour que vous soyez en conformité avec la législation. La mairie vous précisera également les modalités de collecte et de reversement de la taxe de séjour. Pour rappel, celle-ci sera payée par l’occupant et calculée au prorata du nombre de personnes et du nombre de jours.
Si vous souhaitez mettre votre résidence principale en meublé de tourisme, la déclaration à la mairie n’est pas obligatoire. Toutefois, en contrepartie, vous devez occuper votre logement au moins 8 mois dans l’année.
La vérification du règlement de copropriété : les bons rapports de voisinage !
Si votre bien est situé dans un immeuble en copropriété, il est important de vérifier que le règlement de copropriété autorise la location saisonnière classée meublé de tourisme. Si c’est le cas, vous devez inciter vos locataires à respecter la tranquillité des lieux. En effet, des voisins mécontents pourraient finir par obtenir gain de cause en assemblée des copropriétaires.
En respectant ces règles de base, vous serez en conformité avec la législation et pourrez proposer votre bien en location saisonnière classée meublé de tourisme en toute sérénité. N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels de l’immobilier pour vous accompagner dans votre projet.
Les avantages de la location saisonnière classée meublé de tourisme
En louant un logement classé meublé de tourisme, les propriétaires bénéficient de plusieurs avantages. Tout d’abord, ils peuvent optimiser le prix de leur location en fonction de la classification obtenue. De plus, la classification offre une meilleure visibilité sur les plateformes de réservation en ligne, ce qui peut aider à trouver plus facilement des locataires.
La location saisonnière classée meublé de tourisme offre également des avantages fiscaux. Les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus locatifs, à ces conditions :
- Un abattement de 71 % sur les recettes en cas d’éligibilité au régime micro (si le chiffre d’affaires est inférieur à 188 700 euros).
- Si l’on est éligible au régime micro mais que l’on opte pour le régime réel, alors on bénéficiera d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité (2/3 des frais dans la limite de 915€).
Vous trouverez plus d’informations sur les avantages fiscaux en lien avec les locations saisonnières plus bas.
Comment obtenir la classification de meublé de tourisme
Pour obtenir la classification de meublé de tourisme, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’organisme compétent. En France, les organismes habilités à certifier les meublés de tourisme doivent être accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou par décret (tel que défini par l’article L324-1 du Code du Tourisme).
La demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives, telles que des photos du logement, un plan de la surface habitable, une liste des équipements fournis, etc. Il est également nécessaire de respecter les critères de classification pour obtenir une classification de 1 à 5 étoiles.
Une fois la demande déposée, un expert se rendra sur place pour vérifier que le logement répond aux normes en vigueur. Si c’est le cas, le propriétaire obtient la classification de meublé de tourisme pour une durée de cinq ans. En cas de désaccord avec la proposition de classement reçue, vous disposez d’un délai de 15 jours pour la refuser. Si vous ne faites pas opposition à la proposition, celle-ci sera appliquée.
Il est important de noter que la classification doit être renouvelée tous les cinq ans et que le logement peut être soumis à des contrôles réguliers pour vérifier qu’il répond toujours aux critères de la classification.
Les obligations du propriétaire de meublé de tourisme
En tant que propriétaire de meublé de tourisme, certaines obligations sont à respecter. Tout d’abord, comme expliqué un peu plus haut, le logement doit être entièrement meublé et équipé, avec une cuisine fonctionnelle et une salle de bain en bon état. Il doit également être régulièrement entretenu et nettoyé.
Le propriétaire doit également respecter les normes en vigueur en matière de sécurité incendie, d’accessibilité pour les personnes handicapées, etc.
Enfin, le propriétaire doit tenir à jour un registre des arrivées et des départs des locataires, ainsi qu’un registre des réclamations éventuelles. Il doit également fournir aux locataires une fiche d’information sur les modalités de la location, les équipements fournis, etc.
Découvrez les règles de fiscalité pour les meublés de tourisme
Que votre bien soit classé ou non, les règles fiscales restent les mêmes. Les revenus locatifs issus de la location de biens touristiques meublés sont imposés selon le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Deux options s’offrent à vous : le régime micro BIC ou le régime réel.
Si vos revenus liés à votre location classée de meublé de tourisme sont inférieurs à 188 700 euros, vous êtes automatiquement affilié au micro BIC. Avec cet abattement forfaitaire de 71 %, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse sur votre meublé de tourisme.
Cependant, le régime réel simplifié est souvent plus avantageux, car il vous permet de déduire toutes vos charges, intérêts d’emprunt, amortissement immobilier et mobilier de vos recettes locatives.
Avoir un classement pour votre bien n’est pas toujours la meilleure option, malgré l’abattement forfaitaire de 71 % sur les revenus. En effet, le statut classé nécessite des démarches coûteuses et contraignantes, avec des visites de contrôle et l’obligation de tenir la mairie informée de tout changement de l’état descriptif du bien.
Un bien de tourisme bien géré, situé dans un emplacement stratégique, accueillant et avec une bonne réputation a autant de chances de trouver des locataires qu’un bien classé. Si vous avez besoin d’aide, contactez nos conseillers en fiscalité pour vous guider vers la meilleure solution.
Alors… Faut-il faire classer sa location meublée de tourisme ?
Choisir de classer sa location meublée pour des séjours de courtes durées offre des avantages et des inconvénients qu’il faudra évaluer en fonction de votre situation, de vos besoins et de vos objectifs patrimoniaux.
Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons de prendre contact avec nos experts en fiscalité immobilière. En effet, fiers de nos 19 ans d’expérience (et des 20 000 clients satisfaits !), nous sommes spécialistes de l’investissement immobilier et plus particulièrement des locations meublées professionnelles ou non professionnelles. Nos conseillers sont à votre disposition pour déterminer quel régime fiscal est le plus intéressant étant donné le type d’investissement
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