Tout savoir sur la tva en lmnp

Lors d’un achat immobilier neuf en lmnp, il sera nécessaire de s’acquitter de la TVA au moment de l’acquisition du bien. Ce montant de TVA peut être récupéré sous conditions.

Comment procéder pour récupérer la tva d’un lmnp ? On aborde le sujet ensemble !

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Achat d’un LMNP et TVA

Comme évoqué précédemment, l’achat de votre bien immobilier neuf, destiné à la location meublée non professionnelle, ou professionnel (lmp) sera soumis à TVA.

Le coût d’acquisition de votre bien sera composé du montant Hors Taxes (HT) ainsi que du montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : la TVA. Le cumul du HT et de la TVA donnera le coût d’acquisition total Toutes Taxes Comprises (TTC) de votre bien immobilier.

Le montant de TVA est égal à 20% du montant Hors Taxes. Celui-ci représentera un surcoût important pour le loueur en meublé non professionnel. Cependant, l’acquéreur a la possibilité d’économiser 20% en ne deboursant pas le montant dû au titre de la tva. Cela grâce à la loi Censi-Bouvard, applicable jusqu’au 31 décembre 2022.

Les conditions à respecter pour récupérer la TVA d’un lmnp

En tant que particulier, le loueur en meublé professionnel peut bénéficier d’une récupération de TVA sur l’acquisition de son bien immobilier. Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées pour que la demande de remboursement se fasse.

Lmnp et récupération de TVA – condition 1

Il sera nécessaire de déclarer votre activité de LMNP auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Cela vous permettra d’être au statut lmnp et de posséder un numéro de siret.

Étant assujetti à la TVA, vous allez collecter des loyers TTC et en déduire de la TVA. De même sur vos achats comme le mobilier ou les travaux. Il faudra cependant renoncer à la franchise en base de TVA.

Lmnp et récupération de TVA – condition 2

La deuxième condition à respecter pour récupérer la tva de votre lmnp va être liée au type de bien que vous allez acquérir. Il sera nécessaire d’acheter un bien immobilier neuf ou sur plan (en VEFA).

Le logement doit être construit depuis moins de 5 ans et vous devez être son premier propriétaire.

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Lmnp et récupération de TVA – condition 3

Ajouté à cela, votre bien immobilier meublé doit se trouver dans une résidence gérée avec un bail commercial. Parmi ces résidences, vous trouverez les Ehpad, les résidences d’affaires, les résidences pour senior, les résidences étudiantes, les résidences de tourisme ainsi que les résidences hôtelières.

Ces résidences doivent proposer 3 des 4 services parmi la liste suivante : un accueil, un service d’entretien, un service de petit-déjeuner, un service de ménage.

Lmnp et récupération de TVA – condition 4

Enfin, il sera nécessaire de confier votre bien à un Exploitant à travers un bail commercial  de 9 années ou plus.

Revendre son lmnp avant 20 ans et conserver la TVA

Lors de la revente de votre résidence service, la TVA est susceptible de vous poser quelques problèmes. 

En effet, si vous revendez votre bien à un acheteur qui n’est pas assujetti à TVA, vous devrez rembourser la TVA récupérée au prorata. La perte financière étant importante (20% du montant du bien), les investisseurs doivent autant que possible éviter cette situation.

Il est tout de même possible de vendre votre résidence avant 20 ans sans rembourser la TVA. Il suffira de faire en sorte que la vente soit stipulée hors régime de TVA. 

Pour se faire, il suffit que la vente de votre meublé non professionnel lmnp que l’acheteur soit également assujetti à TVA. Concrètement s’il a aussi le statut LMNP et donne suite au bail commercial, tout se passera bien.