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patrimonial, revenus LMNP / LMP et revenus
fonciers notamment en dispositif Jeanbrun

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Le dispositif Jeanbrun : un nouveau levier
patrimonial pour investir en location nue

Le dispositif Jeanbrun ouvre une nouvelle voie pour les investisseurs immobiliers : bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, basé sur le
mécanisme de l’amortissement, tout en développant son patrimoine de manière durable. Découvrez ce nouveau dispositif sans plus attendre.

L’idée clé : déduire, plutôt
que réduire directement
l’impôt

Le dispositif Jeanbrun fonctionne selon unelogique de déduction : ce ne sont pas les impôts qui sont réduits directement, mais les revenus imposables.

Chaque année, un pourcentage de la valeur du bien, retenue à hauteur de 80%, peut être déduit des revenus imposables.

 

Introduit par la loi de finances 2026, le dispositif Jeanbrun a pour objectif de relancer durablement le
marché du logement tout en offrant un cadre structuré aux investisseurs.

Son principe repose sur l’amortissement : une partie de la valeur du bien peut être déduite des revenus
fonciers, afin de réduire la base imposable.
Ce mécanisme permet de percevoir des revenus locatifs tout en construisant un patrimoine immobilier
sur le long terme.

Le dispositif Jeanbrun s’inscrit dans une approche plus moderne de l’investissement immobilier : moins
centrée sur un avantage fiscal immédiat, et davantage orientée vers la création de valeur dans la durée,
avec une fiscalité optimisée au service d’une stratégie patrimoniale de long terme.

Le dispositif Jeanbrun ne remplace pas le statut LMNP : ce sont deux solutions différentes, adaptées à
des projets distincts

Les conditions d’un logement éligible
Pour être éligible au dispositif Jeanbrun, certaines conditions doivent être respectées dès l’acquisition et pendant toute la
période d’engagement.

Appartements neufs en collectif (ou logements anciens avec travaux
représentant 30% de la valeur du bien, avec un DPE A ou B).

Location non meublée, avec un engagement de location de 9 ans minimum.

Logement loué à titre de résidence principale du locataire.

Achat effectué entre le 21.02.2026 et le 31.12.2028.

Locataire ne devant pas appartenir à la famille du bailleur jusqu’au
second degré.

Choix entre loyer intermédiaire, social ou très social.

Respect des plafonds de loyers selon le type de loyer choisi (intermédiaire, social ou très social) et la zone géographique.

Respect des plafonds de ressources des locataires selon le type de loyer choisi(Pinel pour un logement intermédiaire, Loc’Avantages social pour le social ou Loc’Avantages très social pour le très social) et la zone géographique.

Les avantages du dispositif Jeanbrun
Un cadre fiscal qui combine amortissement, déductibilité fiscale, déficit foncier et investissement utile socialement.

Amortissement

Entre 3,5% et 5,5% par an selon
le type de bien et le type de
loyer choisi : intermédiaire, social
ou très social.

Déficit foncier

En cas de déficit foncier,
possibilité d’impacter jusqu’à
10 700€ par an sur le revenu global.

Déductibilité fiscale

Le montant calculé est déduit du
revenu foncier, ce qui réduit la
base imposable chaque année,
dans la limite du plafond prévu.

Sans zonage

Le dispositif est applicable partout
en France, sous réserve de respecter
les conditions du cadre Jeanbrun

Plafond d’amortissement

Jusqu’à 12 000€ par an : 8 000€
pour un loyer intermédiaire,
10 000€ pour un loyer social et
12 000€ pour un loyer très social

Investissement utile

Le dispositif contribue à la
relance de logements abordables
pour les locataires

Un dispositif à fort potentiel
qui nécessite un
accompagnement expert

Cette nouvelle mécanique fiscale introduit une ingénierie accrue, qui nécessite une approche rigoureuse pour être pleinement maîtrisée.

Expertim, spécialiste des montages immobiliers recourant aux amortissements depuis 2004, accompagne les investisseurs en immobilier locatif avec un fort niveau d’exigence.

 

Gestion déclarative

Nous nous occupons de
tous les aspects déclaratifs
de votre bien.

Cadre fiscal

Nos experts vous aident à
comprendre les règles
applicables et les points
d’attention du dispositif.

Calculs annuels

Amortissement, déficit foncier,
revenus imposables : nos
équipes assurent le suivi
technique annuel.

Plaquette Jeanbrun

Retrouvez les détails de
notre accompagnement
dans notre plaquette à
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Le mécanisme de l’amortissement du dispositif Jeanbrun

Déduire chaque année une partie de la valeur du logement

80% de la valeur du bien est amortissable. Le terrain est exclu.

Une base imposable réduite : la déduction vient diminuer les
revenus soumis à l’impôt, chaque année.

Ce mécanisme s’inscrit dans une stratégie patrimoniale de long terme.

Un plafond encadré : en cas de plusieurs bien, le plafond
d’amortissement est réparti entre eux.

La revente d’un bien sous dispositif Jeanbrun
Lors de la revente du bien, le montant total des amortissements est réintégré au calcul de la plus-value.
Cela peut augmenter la plus-value imposable

Calcul de la plus-value

On soustrait le montant total de l’amortissement au prix d’achat du bien,
ce qui peut augmenter la base taxable à la revente

Prix de vente – (prix d’acquisition – amortissements déduits) = plus-value avant abattement

En cas de revente avant 9 ans, l’avantage fiscal peut être remis en cause, sauf cas particuliers

 

Simulation sur un bien de 285 000€

Pour un loyer intermédiaire, au bout de 10 ans de détention, avec une revente au prix d’achat.

Montant total amorti : 10 × 8 000€ = 80 000€.
Prix de revient : 285 000€ – 80 000€ = 205 000€.
Plus-value avant abattements : 285 000€ – 205 000€ = 80 000€.

 

L’imposition de la plus-value

Un loueur en non-meublé avec le dispositif Jeanbrun est imposé selon le
régime des plus-values privées. Il est possible de bénéficier d’un
abattement d’impôt ainsi que d’un abattement des prélèvements sociaux
selon la durée de détention du bien.

 

 

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de votre investissement immobilier